Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile et du service en ligne Reminiscio, édité par Telly D., personne physique à titre non professionnel.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Reminiscio est une application permettant aux utilisateurs de créer, organiser, partager et consulter une timeline personnelle de leurs publications. Le Service permet notamment de :

• Créer et publier des publications sous forme de textes, photos, audios ou vidéos, associées à des dates et lieux
• Ajouter des photos, fichiers audio ou vidéo, légendes et métadonnées à ses publications
• Organiser ses publications dans une timeline chronologique
• Consulter et rechercher parmi ses publications
• Choisir l'audience de chaque publication : l'utilisateur seul, ses amis, un groupe ou, pour les publications non audio, le public
• Consulter, dans le fil Découvrir, les publications rendues publiques par des utilisateurs qui ne sont pas ses amis, ainsi que leur profil public
• Interagir avec d'autres utilisateurs via des demandes d'amis, commentaires, réactions, notifications et messages privés
• Bloquer un utilisateur et signaler une publication, un commentaire ou un utilisateur
• Créer des liens publics temporaires permettant de partager une publication individuelle non audio ou un voyage ; un voyage partagé peut inclure des publications audio et vidéo
• Bénéficier de fonctionnalités d'aide, comme la transcription audio, lorsque l'utilisateur choisit de l'utiliser

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription et la connexion peuvent s'effectuer via un fournisseur d'identité tiers, notamment Google ou Apple, ou par lien de connexion envoyé par e-mail. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.

3.3 Âge minimum

Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus. L'utilisation du Service par un mineur de moins de 16 ans nécessite le consentement d'un représentant légal, qui peut contacter l'Éditeur pour toute question relative au compte du mineur. Avant de rendre publique une publication pour la première fois, l'utilisateur doit attester avoir 16 ans ou plus.

4. Utilisation du Service

4.1 Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas harceler, menacer ni usurper l'identité d'autres utilisateurs, ni inciter à la haine ou à la violence
• Ne pas publier de photo ou de vidéo d'une personne identifiable sans son autorisation, ni d'un mineur sans l'autorisation de ses représentants légaux
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

4.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie ou transmet via le Service, y compris les textes, photos, audios, vidéos, commentaires, réactions et messages. En publiant ou transmettant du contenu, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de stockage, de traitement, d'affichage et de transmission de ce contenu, dans le seul but de fournir le Service.

4.3 Visibilité et partage

Chaque publication est visible selon l'audience choisie par l'utilisateur : lui seul (« Moi uniquement », audience par défaut), ses amis, un groupe ou le public. Certains contenus peuvent également être consultés par toute personne disposant d'un lien public temporaire créé volontairement par l'utilisateur. L'utilisateur est responsable du choix de visibilité de ses contenus et du partage des liens générés.

L'audience « Public » n'est jamais appliquée par défaut. Une publication publique est visible par tous les utilisateurs connectés à un compte Reminiscio, y compris des personnes qui ne sont pas amies avec son auteur, notamment dans le fil Découvrir et sur le profil public de l'auteur. Elle n'est pas accessible sans compte et n'est pas indexée par les moteurs de recherche. Les publications audio ne peuvent pas être rendues publiques. Lors du premier passage d'une publication en public, l'utilisateur confirme avoir compris cette audience et atteste avoir 16 ans ou plus.

Le fil Découvrir présente les publications publiques d'utilisateurs qui ne sont pas amis avec le lecteur, de la plus récemment rendue publique à la plus ancienne, sans algorithme de recommandation. Pour une publication publique, ces utilisateurs voient le média, le texte, la légende, la date associée à la publication, la ville et le pays, le nom, le nom d'utilisateur et la photo de profil de l'auteur ainsi que le nombre de réactions. Ils ne voient ni la localisation précise, ni le libellé du lieu, ni le voyage associé, ni les commentaires. Ils peuvent réagir par emoji ; les commentaires et les mentions restent réservés aux amis de l'auteur et aux membres du groupe concerné.

Le profil public d'un utilisateur affiche uniquement son nom, son nom d'utilisateur, sa photo de profil et ses publications publiques.

L'utilisateur peut à tout moment choisir une autre audience pour une publication publique ou la supprimer. La publication disparaît alors immédiatement du fil Découvrir et du profil public. Les liens d'accès aux médias fournis lors d'un affichage public expirent au plus tard une heure après leur émission. Les liens de partage temporaires restent gérés séparément par l'utilisateur. L'Éditeur ne peut pas contrôler les copies, captures d'écran ou enregistrements réalisés par des tiers pendant la période où la publication était publique.

4.4 Services tiers intégrés

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers, notamment pour l'authentification, l'envoi d'e-mails, le stockage de médias, la localisation, les notifications push, la transcription audio, le suivi des erreurs et des performances ainsi que l'infrastructure d'achats mobiles. Leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service.

4.5 Modération des contenus

Afin de prévenir les abus, contenus illicites, frauduleux ou contraires aux présentes CGU, l'Éditeur peut vérifier manuellement les contenus publiés ou téléversés sur le Service, notamment les photos et vidéos. Cette vérification est limitée aux besoins de modération, de sécurité, de support ou de conformité légale.

L'Éditeur peut refuser, masquer, supprimer ou limiter l'accès à tout contenu manifestement illicite, abusif, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes CGU.

La modération s'exerce a posteriori : les contenus ne sont pas soumis à une validation préalable à leur publication.

L'Éditeur applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs : tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU peut entraîner la suppression du contenu ainsi que la suspension ou la suppression du compte concerné. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

4.6 Blocage

L'utilisateur peut bloquer un autre utilisateur. Le blocage supprime l'amitié et les demandes d'ami en cours entre les deux comptes, ainsi que leur appartenance aux groupes d'amis l'un de l'autre. Tant que le blocage est actif, et dans les deux sens, aucun des deux utilisateurs ne peut envoyer de demande d'ami à l'autre, le trouver dans la recherche d'utilisateurs, voir ses commentaires, le mentionner, recevoir de notification liée à son activité, consulter son profil ou voir ses publications dans le fil Découvrir. La messagerie étant réservée aux amis, elle est également interrompue. L'utilisateur peut consulter et lever ses blocages depuis les réglages ; la levée d'un blocage ne rétablit ni l'amitié, ni les demandes, ni les groupes supprimés.

4.7 Signalement

L'utilisateur peut signaler depuis l'application ou le site une publication, un commentaire ou un utilisateur qu'il peut voir, en choisissant un motif (spam, harcèlement, contenu inapproprié, violence ou autre) et en ajoutant, s'il le souhaite, des précisions. Après un signalement, il lui est proposé de bloquer l'utilisateur concerné.

Les signalements sont examinés par l'Éditeur, qui peut les classer sans suite, supprimer la publication ou le commentaire signalés ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, conformément aux articles 4.5, 4.9 et 7.

4.8 Notification de contenus illicites

Toute personne, y compris sans compte Reminiscio, peut notifier à l'Éditeur un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@reminiscio.com. La notification doit comporter une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, l'emplacement précis du contenu, par exemple le nom d'utilisateur de l'auteur et la date ou la description de la publication ou du commentaire, le nom et l'adresse e-mail de son auteur, sauf pour les contenus pédopornographiques, et une déclaration confirmant que son auteur pense, de bonne foi, que les informations et allégations qu'elle contient sont exactes et complètes.

L'Éditeur accuse réception de la notification, la traite en temps opportun, de manière diligente et objective, et informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles.

4.9 Décisions de modération et recours

Lorsque l'Éditeur supprime un contenu ou en restreint l'accès, ou suspend ou supprime un compte, il en informe l'utilisateur concerné par e-mail, sauf interdiction légale, en précisant la décision, les faits et circonstances sur lesquels elle repose et la disposition des présentes CGU ou le fondement légal invoqué. L'utilisateur peut contester la décision en écrivant à contact@reminiscio.com dans un délai de six mois ; l'Éditeur la réexamine et l'informe du résultat. L'utilisateur peut également saisir les juridictions compétentes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logo, interface, textes, code, design) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

6.2 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, y compris les pannes techniques, les interruptions de réseau ou les catastrophes naturelles.

7. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur est informé de la décision et de ses motifs conformément à l'article 4.9. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application, entraînant la suppression de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@reminiscio.com

Cette adresse constitue le point de contact unique du Service pour les utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.